Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Amtol, édité par Amtol, accessible sur amtol.ma et destiné à la gestion d'exploitations agricoles (parcelles, cultures, stock, ventes, équipes, conformité). Toute création de compte ou utilisation du service vaut acceptation pleine et entière de ces CGU.

2. Accès au service et comptes

L'accès à Amtol se fait par la création d'un compte organisation, avec un essai gratuit de 14 jours (1 exploitation, 1 parcelle) sans engagement. Le passage aux offres Pro ou Premium se fait sur devis, après contact avec notre équipe. Le titulaire du compte organisation peut inviter des membres et leur attribuer des rôles ; il est responsable de la gestion de ces accès au sein de son organisation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création du compte, à garder vos identifiants confidentiels et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte à contact@amtol.ma.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Amtol conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, notamment à :

• ne saisir que des données que vous êtes autorisé à traiter, notamment celles de vos employés ;
• ne pas tenter de contourner les limites de votre offre ou les mesures de sécurité du service ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites ou pour porter atteinte à des tiers.

4. Données saisies dans l'application

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez dans Amtol (parcelles, cultures, stock, ventes, données RH de vos équipes). Amtol les traite pour votre compte afin de faire fonctionner le service, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données (PDF, tableaux de bord) et demander la suppression de votre compte à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel Amtol, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Amtol. L'abonnement au service confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement, et ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

6. Disponibilité et évolutions du service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques, panne d'un prestataire d'hébergement). Amtol peut faire évoluer les fonctionnalités du service ; les évolutions substantielles vous seront communiquées.

7. Tarifs

L'offre Free est gratuite pendant 14 jours, avec les limites indiquées sur la page tarifs. Les offres Pro et Premium sont facturées selon les conditions convenues au devis accepté par votre organisation. À l'expiration de l'essai gratuit sans passage à une offre payante, l'accès aux fonctionnalités est suspendu ; vos données restent conservées pendant un délai raisonnable, décrit dans notre politique de confidentialité, avant suppression.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave à ces CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou de non-paiement des offres payantes, après notification par e-mail lorsque les circonstances le permettent. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@amtol.ma.

9. Responsabilité

Amtol est un outil d'aide à la gestion ; les décisions agronomiques, commerciales, RH ou de conformité restent de la responsabilité de l'exploitant. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une donnée erronée saisie par l'utilisateur, d'un usage non conforme du service, ou d'un cas de force majeure.

10. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour ; toute modification substantielle vous sera notifiée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du Maroc.

12. Contact

Pour toute question sur ces CGU, écrivez à contact@amtol.ma.