Politique de confidentialité

Amtol est un logiciel de gestion d'exploitation agricole qui traite, pour le compte de ses clients, des données concernant leurs parcelles, leurs cultures et les membres de leurs équipes. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels droits vous pouvez exercer, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, www.cndp.ma).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Amtol, joignable à contact@amtol.ma.

Pour les organisations clientes d'Amtol, cette politique distingue deux rôles : Amtol est responsable du traitement pour les données de son propre site et de ses comptes utilisateurs, et sous-traitant pour les données que chaque organisation cliente saisit dans l'application au sujet de ses parcelles, de ses cultures et de ses équipes — l'organisation cliente reste alors responsable du traitement vis-à-vis de ses propres employés.

2. Données que nous collectons

• Compte utilisateur : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (chiffré), rôle dans l'organisation.
• Données d'exploitation : parcelles et leur géolocalisation, cultures, interventions, récoltes, stock, ventes, matériel.
• Données des membres d'équipe (RH) : identité, contrats, pointage (scan QR, horodatage), bulletins de paie, formations, incidents de santé et sécurité — saisies par l'organisation cliente qui emploie ces personnes.
• Données techniques de connexion : adresse IP, journal d'audit des actions effectuées dans l'application, données de performance et d'usage anonymisées (Vercel Web Analytics, sans cookie).

3. Finalités du traitement

• Fournir l'accès à l'application et à ses fonctionnalités (compte, tableau de bord, suivi des parcelles, RH, ventes).
• Assurer la sécurité du service : authentification, journal d'audit, prévention des accès non autorisés.
• Envoyer les e-mails nécessaires au service (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, alertes, digest hebdomadaire).
• Répondre aux demandes de support et de contact.
• Produire les documents de traçabilité et de conformité (GlobalGAP, HACCP, SMETA) demandés par le client pour ses propres besoins d'audit.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat qui vous lie à Amtol (ou à l'organisation cliente qui vous emploie) lorsque vous utilisez le service, et sur l'intérêt légitime d'Amtol à sécuriser et améliorer son service. Lorsqu'un traitement va au-delà (par exemple une communication commerciale non essentielle au service), il repose sur votre consentement.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'équipe Amtol dans la limite nécessaire au support et à la maintenance, et aux membres autorisés de votre propre organisation selon leur rôle. Elles sont également traitées par les sous-traitants techniques suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :

• Supabase — base de données, authentification et stockage de fichiers.
• Vercel — hébergement de l'application et analyse d'audience sans cookie.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels (notifications, réinitialisation de mot de passe).

Amtol ne vend ni ne loue vos données à des tiers, et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

6. Transferts de données hors du Maroc

Nos sous-traitants techniques (hébergement, base de données, envoi d'e-mails) s'appuient sur une infrastructure cloud internationale, ce qui peut impliquer un traitement de vos données en dehors du Maroc. Lorsque c'est le cas, ce transfert fait l'objet des garanties requises par la loi 09-08 (clauses contractuelles avec le sous-traitant et, le cas échéant, autorisation préalable de la CNDP).

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service par votre organisation, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable après la clôture du compte, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (données comptables, sociales ou de traçabilité réglementaire par exemple).

8. Sécurité

L'accès aux données est cloisonné par organisation (chaque client ne voit que ses propres données), les mots de passe sont chiffrés, les connexions sont chiffrées en transit (HTTPS), et les accès aux données sensibles sont journalisés dans le journal d'audit.

9. Vos droits

Conformément aux articles 7 à 9 de la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles. Pour l'exercer, écrivez à contact@amtol.ma en précisant votre identité ; si vous êtes membre d'une organisation cliente, votre administrateur peut également corriger ou supprimer vos données directement dans l'application. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNDP (www.cndp.ma).

10. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion sécurisée). La mesure d'audience du site public est réalisée avec Vercel Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et n'identifie pas les visiteurs individuellement.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement significatif, les utilisateurs seront informés par e-mail ou via l'application.

12. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données, contactez-nous à contact@amtol.ma.